J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 juin 2006 relatif à la présidence de la commission des recours de la région Limousin (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600174A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2006, M. Paul-André Braud, conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président titulaire à la commission régionale des recours de la région Limousin ; Mlle Aurélia Vincent, conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommée président suppléant à la commission régionale des recours de la région Limousin instituée par l'article L. 331-8 du code rural, en remplacement de M. Didier Marti.